Achat

Tout d’abord, le courtier immobilier du vendeur devra nous faire parvenir votre dossier afin de pouvoir analyser les documents (promesse d’achat, déclaration du vendeur, certificat de localisation, titres de propriété, etc.) et ainsi prévoir les étapes requises en conséquence. Par la suite, nous communiquons avec les clients et courtiers afin de prévoir les rendez-vous et obtenir les informations nécessaires pour compléter le dossier. Ainsi, vous devez avoir avisé votre courtier immobilier de nous faire envoyer votre dossier. Si vous n’avez pas de courtier immobilier dans la transaction, communiquez directement avec nous pour connaitre la procédure.

Avant votre premier rendez-vous, vous devrez nous transmettre :

• DEUX pièces d’identité RECTO-VERSO valides (non expirées) avec photo PAR PERSONNE (permis de conduire et/ou assurance-maladie et/ou passeport)
• Votre preuve d’assurance-habitation, laquelle doit être en vigueur au plus tard le jour de l’acte de vente, nonobstant la date de prise de possession, et couvrir la valeur de la reconstruction la propriété. La preuve peut être envoyée au plus tard la veille de la vente pour certains prêteurs, mais cette information vous sera confirmée par la notaire
• Votre état civil[1], savoir si vous êtes :
  • Célibataire(s) [donc jamais été marié(e)(s)] → aucun document nécessaire
  • Marié(e)(s)[2] → votre contrat de mariage sera nécessaire, si vous en avez un
  • Divorcé(e)(s) → votre certificat de divorce sera nécessaire
  • Veuf/veuve → le certificat de décès sera nécessaire
• Votre citoyenneté[3] et votre intention à l’égard de la propriété achetée (habitation ou location)

[1] Être conjoints de fait n’est pas un état civil juridique

[2] Si vous êtes marié(e) et que vous achetez seul(e), votre conjoint(e) devra possiblement signer l’acte d’hypothèque à titre d’intervenant, même si cette personne ne sera pas propriétaire.

[3] Entrée en vigueur le 1er janvier 2023, la Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens empêche les non-Canadiens d’acheter des immeubles résidentiels au Canada, sauf certaines exceptions.

Le premier rendez-vous se fait de 2 à 5 jours ouvrables avant le deuxième rendez-vous pour l’achat. Lors de celui-ci, vous signerez l’acte hypothécaire avec la notaire ainsi que les autres documents de votre prêteur, le cas échéant. Ainsi, vous devez avoir avisé votre courtier hypothécaire de nous envoyer votre financement.

Au plus tard 4 jours ouvrables avant l’acte de vente, vous devrez faire un virement bancaire[1] pour votre mise de fonds et le paiement des honoraires à l’aide d’un coupon de transfert[2] que vous recevrez par courriel avec la confirmation de vos rendez-vous. Ainsi, assurez-vous d’avoir les fonds nécessaires dans votre courant au moins une semaine avant l’achat. Contactez dès que possible votre conseiller financier si les fonds sont dans un REER ou un placement.

[1] La procédure standard est le transfert par coupon, mais d’autres options pourraient être offertes au besoin.

[2] Cette méthode est le même principe qu’un paiement de facture sur le site/application de votre institution financière.

Pour finaliser votre dossier, la notaire obtiendra les états de compte à jour des taxes scolaires et municipales, ainsi que les informations nécessaires du syndicat de copropriété, la valeur du contenu du réservoir de propane ou d’huile, les factures de location et/ou tout autre montant à ajuster entre vous et le(s) vendeur(s), le cas échéant.

Avant votre deuxième rendez-vous, vous devrez nous aviser :

• si la mise de fonds ne provient pas des copropriétaires en parts égales
• si les charges afférentes à l’immeuble (hypothèque, taxes, assurance, électricité) seront payées dans des proportions différentes
• si vous souhaitez souscrire une police d’assurance-titre[1] à votre bénéfice
• si vous souhaitez enregistrer un avis d’adresse[2]

[1] L’assurance titres protège votre droit de propriété des pertes causées par des défauts de titres ou d’autres problèmes couverts, de même que contre les risques de pertes financières pouvant résulter d’une fraude sur les titres d’un immeuble.

[2] Les titulaires d’un droit réel, les époux ou conjoints unis civilement qui publient une déclaration de résidence familiale ou les bénéficiaires de cette déclaration, ou encore toute autre personne intéressée, peuvent requérir, de la manière prévue par les règlements, l’inscription de leur adresse afin que l’officier leur notifie certains événements qui touchent leur droit tel qu’un préavis d’exercice d’un droit hypothécaire ou d’un préavis de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier. (art. 3017 et 3022 C.c.Q.)

Lors du rendez-vous pour la signature de l’acte de vente avec le(s) vendeur(s), nous procédons au paiement des répartitions entre les parties pour les taxes (ainsi que les frais de condo, frais de location d’équipement, propane ou huile dans le réservoir, etc., si applicable). Ainsi, prévoyez devoir faire un chèque ou un virement électronique au(x) vendeur(s)!

À la fin de l’acte de vente, la notaire vous indiquera le montant du droit de mutation : la fameuse taxe de bienvenue! Si vous souhaitez connaitre le montant à l’avance, sachez que toutes les propriétés au Québec dont le plus élevé des montants entre le prix de vente et l’évaluation municipale est de moins de 500 000,00 $ seront imposées selon le même calcul :

Cependant, les villes ont la possibilité d’ajouter des tranches supplémentaires pour la proportion qui excède 500 000,00 $. Vérifiez sur le site web de la Ville ou demandez à la notaire !