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Testament et mandat de protection
Vous désirez faire votre testament et/ou votre mandat de protection ou modifier vos documents actuels ? Vous cherchez une notaire avec qui vous serez en confiance et qui saura vous accompagner dans la rédaction de ces documents de la plus haute importance pour protéger vos proches en cas de décès ou d’inaptitude? Voici ce qu’il y a à savoir sur le processus[1] avec Me Charly Fortin :
[1] Le délai entre l’Étape 1 et l’Étape 3 est de deux à trois semaines, sauf en cas d’urgence
Tout d’abord, le premier rendez-vous peut se faire par téléphone, en vidéoconférence ou en personne. Lors de cette rencontre, il s’agira principalement de discuter de votre situation familiale et financière, et de vos besoins afférents. Les principaux points abordés seront notamment:
Testament
- Les légataires (ceux qui recevront votre héritage, ou un legs particulier)
- Les liquidateurs (ceux qui s’occuperont de régler la succession)
- La rémunération du liquidateur
- L’administration jusqu’à un certain âge des biens légués à certaines personnes, tel que les enfants
- Les tuteurs pour vos enfants, le cas échéant (ceux qui prendront vos enfants mineurs en charge)
- Les dispositions funéraires
Mandat de protection
- Les mandataires aux biens (ceux qui pourront vous représenter dans vos droits)
- Les mandataires à la personne (ceux qui pourront consentir à vos soins médicaux)
- Le don d’organes
- Les directives médicales anticipées (document supplémentaire)
Un délai entre une et deux semaine(s) est nécessaire à la notaire pour cette étape. De plus, il est possible que vous n’ayez pas réponse à toute question lors du premier rendez-vous, vous disposerez du temps nécessaire pour y réfléchir.
Pour votre dossier, vous devrez nous transmettre :
- DEUX pièces d’identité RECTO-VERSO valides (non expirées) avec photo PAR PERSONNE (permis de conduire et/ou assurance-maladie et/ou passeport)
- Les documents relatifs à votre état civil[1], savoir si vous êtes :
- Célibataire(s) [donc jamais été marié(e)(s)] → aucun document nécessaire
- Marié(e)(s)[2] → votre contrat de mariage sera nécessaire, si vous en avez un
- Divorcé(e)(s) → votre certificat de divorce sera nécessaire
- Veuf/veuve → le certificat de décès sera nécessaire
[1] Être conjoints de fait n’est pas un état civil juridique
[2] Si vous êtes marié(e) et que vous achetez seul(e), votre conjoint(e) devra possiblement signer l’acte d’hypothèque à titre d’intervenant, même si cette personne ne sera pas propriétaire.
Lors du rendez-vous pour la signature, la notaire vous fera lecture du(des) documents et s’assurera qu’il(s) représente(nt) vos volontés avant de vous faire signer.
Une copie conforme de chaque document signé vous sera acheminée, par la poste pour les documents signés en personne, ou par courriel sécurisé pour les documents signés électroniquement.
