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Convention et autres mandats
Vous désirez officialiser une entente, notarier un acte en droit immobilier, donner une procuration ou faire assermenter un document ? Vous cherchez une notaire avec qui vous serez en confiance et qui saura vous accompagner rapidement et en toute simplicité ? Voici ce qu’il y a à savoir sur le processus[1] avec Me Charly Fortin :
[1] Le délai varie selon la nature et la complexité du mandat
Tout d’abord, vous devez nous fournir toutes les informations et les documents pertinents pour votre dossier. Les échanges se font généralement par téléphone et/ou courriel, mais un rendez-vous par vidéoconférence est également possible au besoin. Le projet d’acte pourra vous être transmis avant sa signature sous certaines conditions.
Voici certains mandats que vous pouvez nous confier :
- Une convention entre conjoints
- Une convention entre copropriétaires
- Une procuration générale
- Une procuration spécifique (pour un cas précis seulement)
- Une quittance hypothécaire (aucun rendez-vous nécessaire)
- Une reconnaissance de dette
- Un prêt privé
- Un acte de modification cadastrale (subdivision de lot)
- Une servitude
- Une assermentation / Lettre de voyage
Pour la plupart des actes notariés, vous devrez minimalement nous transmettre :
- DEUX pièces d’identité RECTO-VERSO valides (non expirées) avec photo PAR PERSONNE (permis de conduire et/ou assurance-maladie et/ou passeport)
- Votre état civil[1], savoir si vous êtes :
- Célibataire(s) [donc jamais été marié(e)(s)]
- Marié(e)(s) → votre contrat de mariage sera nécessaire, si vous en avez un
- Divorcé(e)(s) → votre certificat de divorce sera nécessaire
- Veuf/veuve → le certificat de décès sera nécessaire
[1] Être conjoints de fait n’est pas un état civil juridique
Lors du rendez-vous pour la signature, le cas échéant, toutes les personnes concernées devront être présentes, sauf en cas d’exception.
